Statuts - Règlement Intérieur LAMPS

Article 1 : Nom, constitution et missions

L’unité de recherche intitulée LAboratoire de Mathématiques et Physique de l’Université de Perpignan Via Domitia ayant l’acronyme LAMPS a été labellisée Équipe d’Accueil par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sous le numéro d’habilitation EA 4217.

Le LAMPS est principalement adossé à l’école doctorale ED305, École Doctorale Énergie Environnement.

Le cas échéant, lorsque cela est justifié par la pluridisciplinarité du LAMPS, certains membres du laboratoire ainsi que leurs doctorants sont rattachés à une autre école doctorale (ED544, École Doctorale Intermed).

Le LAMPS a pour vocation d’organiser et promouvoir une recherche disciplinaire, pluridisciplinaire et transdisciplinaire dans l’ensemble des domaines : des Mathématiques, de la Physique, de la Mécanique et de l’Informatique, dans une perspective de synergie.

Le LAMPS a notamment pour mission :

• la participation active à la recherche fondamentale, finalisée et appliquée ;
• l’accueil et l’encadrement des stagiaires, de doctorants, de jeunes chercheurs et d’enseignants-chercheurs et assimilés ;
• la réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou internationaux ;
• la diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche aux plans régional, national et international.

 

Article 2 : La composition

Le LAMPS est composé de membres permanents, de membres temporaires et de membres associés.

Les membres permanents sont :

• les enseignants-chercheurs titulaires de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) ayant qualité de PR ou MCF ayant demandé leur rattachement principal au laboratoire dans le cadre du contrat quinquennal en cours ;
• les enseignants-chercheurs stagiaires rattachés au LAMPS dans le cadre de leur recrutement,
• les enseignants-chercheurs titulaires d’un autre établissement d’enseignement supérieur, rattachés à titre principal au laboratoire ;
• ce rattachement aura fait l’objet d’une convention entre l’UPVD et l’institution partenaire
• les enseignants-chercheurs émérites nommés comme tel par le président ;
• les personnels BIATSS et ITRF rattachés au LAMPS dans le cadre du contrat quinquennal en cours.
• tout autre membre enseignant-chercheur, BIATSS et ITRF rattaché au LAMPS au titre de permanent en cours de contrat quinquennal après avis du conseil académique-commission recherche et décision du président.

 
Les membres temporaires sont :

• les ATER ;
• les doctorants poursuivant leurs recherches doctorales sous la direction d’un membre du laboratoire ;
• les ingénieurs de recherche sous contrat et titulaires d’un contrat postdoctoral rattachés à l’UPVD.

Les membres associés sont :

• les PAST, PRCE, PRAG de l’UPVD ayant demandé leur association de recherche au laboratoire. Ils sont associés tant qu’ils bénéficient de leur statut dans le cadre de l’UPVD ;
• les chercheurs associés (enseignants-chercheurs ou chercheurs appartenant à d’autres unités de recherche universitaires ou de grands établissements demandant un rattachement secondaire) ;
• les enseignants du secondaire titulaires d'un doctorat et publiant ainsi que des docteurs issus du laboratoire ou retraités publiant ;
• les professionnels du secteur public ou du secteur privé, demandant leur association de recherche au laboratoire.

Les membres associés sont tenus de fournir un rapport d'activité tous les deux ans, destiné au conseil de laboratoire chargé de maintenir ou pas leur statut au sein du laboratoire au regard de leur niveau d'interaction et de leur production académique.

Les membres permanents ont voix délibérative. Parmi les membres temporaires les doctorants, docteurs et ingénieurs de l’UPVD ont voix consultative.

Les questions budgétaires, de recrutement et la nomination des instances dirigeantes sont délibérées par les seuls membres permanents.

 

Article 3 : Rattachement

Sont membres permanents, temporaires ou associés les personnes ayant formellement adhéré au laboratoire au début du contrat quinquennal d’établissement ou à défaut :

• les personnes qui lors de leur recrutement y ont été affectées ;
• les personnes ayant bénéficié de la procédure de rattachement à titre exceptionnel (voir infra).

Le candidat au rattachement doit présenter, dans un premier temps, sa candidature et son projet au conseil de laboratoire qui émet un avis. Les avis du laboratoire dont est issu le candidat et du laboratoire visé (transmis sous couvert des directeurs d’unités correspondants avec relevés de décision des conseils de laboratoire) sont transmis au conseil académique – commission recherche pour avis. La demande, accompagnée des avis, est enfin soumise au président de l’université pour décision d’affectation.

La qualité de membre se perd par démission ou par la perte du statut ouvrant droit.
 

Article 4 : Assemblée générale du laboratoire

L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres permanents, temporaires et associés tels que définis à l'article 2.

Le laboratoire se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. A cette occasion, elle est tenue informée de l’activité scientifique, des résultats et du bilan financier.

Les membres permanents et temporaires procèdent à l’élection de leurs représentants (cf. règlement intérieur propre à chaque unité) au conseil du laboratoire à la majorité des membres présents ou représentés.

Le directeur de l’unité de recherche peut convoquer une assemblée générale extraordinaire de sa propre initiative ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres permanents.

L’assemblée générale est convoquée au moins 8 jours ouvrés avant la réunion, par courriel et par voie d’affichage. Elle est informée dans le même temps de l’ordre du jour des réunions. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

En cas de vote égalitaire, la voix du directeur est prépondérante.

Peuvent être invités aux réunions de l’assemblée générale : tout représentant de l’équipe de présidence, le directeur de l’Ecole Doctorale et toute personne jugée compétente par le directeur du laboratoire en fonction des questions à l’ordre du jour.

L'assemblée générale a notamment pour compétence d'évoquer l'ensemble des sujets relatifs aux personnels non permanents, en particulier les doctorants pour lesquels cependant une assemblée générale des Doctorants peut être prévue par le règlement intérieur du laboratoire.

L’assemblée générale restreinte au personnel permanent entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière du laboratoire. Elle vote des avis et recommandations pour orienter la politique générale du laboratoire. Les avis et recommandations sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés en formation restreinte aux personnels permanents.
 

Article 5 : Conseil de laboratoire ou de l’unité de recherche

Dans la configuration du moment, le conseil du laboratoire tient compte des grandes disciplines ou thématiques existant dans le laboratoire. La composition du conseil de laboratoire est, en fonction des collèges électoraux, la suivante :

COLLEGE A : « ENSEIGNANTS-CHERCHEURS »

Membres désignés

• 3 enseignants-chercheurs désignés par les « enseignants-chercheurs » après concertation interne, représentant les différentes disciplines ou thématiques du laboratoire.

Élus complémentaires

• 3 enseignants-chercheurs toutes disciplines confondues élus par l’ensemble des « enseignants-chercheurs ».

COLLEGE B « DOCTORANTS »

• 2 personnels « doctorant » élus par les membres « doctorants ».

COLLEGE C : « BIATSS »

• 1 personnel « BIATSS » élu par les membres « BIATSS ».

AUTRES MEMBRES

• le directeur du LAMPS élu par l’assemblée générale du laboratoire restreinte aux membres permanents « enseignants-chercheurs » et « BIATSS ».
• le directeur adjoint élu dans un scrutin ultérieur par l’assemblée générale du laboratoire restreinte aux membres permanents « enseignants-chercheurs » et « BIATSS ».

Soit un total de 11 membres permanents.

A ce nombre sera rajouté au maximum 1/3 de membres désignés par le futur directeur soit 3 membres. La durée du mandat de chaque conseiller est fixée à cinq ans et est renouvelable. En cas d’absence, chaque membre permanent du conseil a la possibilité de se faire remplacer par un suppléant. Ce dernier aura l’ensemble des prérogatives inhérentes au titulaire. Le conseil se réserve le droit d’inviter d’autres membres pour participer sans voter à ses réunions. Le scrutin a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les membres sont rééligibles. Un membre qui quitte le laboratoire ne fait plus partie du conseil et une élection partielle est organisée dans les plus brefs délais (si besoin est).
 

Article 5.2 : Compétences

Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif. Il est consulté par le directeur du laboratoire sur :

• l’état, les activités, la coordination des recherches et la composition des équipes ;
• les moyens budgétaires à solliciter auprès de la tutelle et la répartition des moyens alloués ;
• la gestion des ressources humaines et les moyens RH à solliciter auprès de la tutelle ;
• la politique des contrats de recherche du laboratoire ;
• la politique de valorisation de la recherche et de la diffusion de l'information et des travaux ;
• la politique de formation par la recherche ;
• les conséquences à tirer des avis formulés par la tutelle ou par l'HCERES ;
• toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire et susceptible d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail des membres du laboratoire.

Le conseil de laboratoire apporte sa contribution au processus d'auto-évaluation ainsi qu'à l'évaluation du laboratoire par l'HCERES: contribution au rapport d'autoévaluation du laboratoire, au comité de visite, à l'analyse du rapport de l'HCERES et aux propositions de réponses à apporter.

Le conseil de laboratoire est consulté pour avis concernant toute demande de rattachement de nouveaux membres.

Seul le conseil de laboratoire restreint aux enseignants-chercheurs permanents prend part aux votes en vue d'émettre un avis concernant :

• l'ensemble des questions budgétaires ;
• les sujets concernant un enseignant-chercheur ;
• la sélection des sujets de thèse que le laboratoire souhaite soumettre à des jurys d'attributions de bourse (école doctorale, région, ...).

Article 5.3 : Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire, ou à défaut par le directeur adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance, lequel est affiché au moins huit jours ouvrés avant la réunion dans les locaux du laboratoire. L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut être effectuée à la demande d’au moins un tiers des membres du conseil de laboratoire et sur demande écrite au directeur. Certains points ne figurant pas à l’ordre du jour initial pourront être abordés dans le cas des questions diverses si l’ensemble des membres présents donnent leur accord en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d’un mois, d’un relevé de conclusions. Il rédige un compte-rendu qu’il soumet à l’approbation du conseil de laboratoire lors de la réunion suivante.

Restreint : Le conseil de laboratoire en formation restreinte est présidé par le directeur du laboratoire, ou à défaut par le directeur adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

 

Article 6 : Directeur

Article 6.1 : Désignation

Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia et membre permanent du laboratoire. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. S’il n’est pas membre élu du Conseil du Laboratoire, il en devient membre de droit avec voix délibérative. Les candidats doivent déposer leurs candidatures au moins huit jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletin secret. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés, étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration. Un quorum physique est requis pour cette élection. En cas de démission ou de décès du directeur, une élection devra être organisée dans les trois mois. Les élections sont organisées par le conseil de laboratoire et validées par le président de l’université.
 

Article 6.2 : Compétences

Il préside le conseil de laboratoire.

Il est ordonnateur, par délégation du président de l’université, des ressources financières du laboratoire. Il signe les bons de commandes et les factures. Il signe tous les contrats de recherche exécutés dans le laboratoire ainsi que les conventions de stage. En cas d’empêchement, les documents seront signés par le président de l’université ou le vice-président recherche.

Il établit un rapport quinquennal d’activité, lequel doit faire l’objet d’une discussion en conseil de laboratoire et être transmis à la présidence, au service de la recherche et de la valorisation (SRV) ainsi qu’à l’école doctorale.

Il propose, le cas échéant, la politique du laboratoire sur des points tels que : les recrutements, les promotions des membres du laboratoire, les postes de professeurs invités, les modes de diffusion des travaux des membres du laboratoire et plus généralement, il fait les propositions concernant tout ce qui touche à la vie et au fonctionnement du laboratoire.

Il établit également des rapports d’activité du laboratoire au minimum tous les cinq ans. Le directeur représente le LAMPS mais peut, le cas échéant, se faire représenter par un membre du conseil de laboratoire.

Par délégation du président de l’université, les locaux sont sous la responsabilité du directeur du laboratoire qui est chargé de faire appliquer les règles de déontologie, d’hygiène et sécurité, d’informatique et autre disposition collective en vigueur dans l’établissement.
 

Article 7 : Directeur adjoint

Article 7.1 : Désignation éventuelle

Le directeur adjoint est un enseignant-chercheur ou assimilé en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia et membre permanent du laboratoire. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. S’il n’est pas membre élu du conseil de laboratoire, il en devient membre de droit avec voix délibérative. Les candidats doivent déposer leur candidature au moins huit jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletin secret. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés, étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration. Un quorum physique est requis pour cette élection.
 

Article 7.2 : Compétences

Le directeur adjoint assiste le directeur, notamment dans ses missions de représentation. Il supplée le directeur pour l’exécution des affaires courantes du laboratoire en son absence sans toutefois avoir droit de signature.
 

Article 8 : Fonctionnement de l’UR

Les modalités de fonctionnement relatives à la diffusion des résultats de recherche, aux missions, aux règles d’hygiène et sécurité, et autres utilisations des ressources collectives ou moyens informatiques relèvent du règlement intérieur de l’UPVD.

Le directeur du laboratoire est assisté d'un personnel administratif assurant des tâches administratives et financières en liaison directe avec les services correspondants de l'établissement, notamment le service de la recherche et de la valorisation (SRV), le service de la communication et culture, le service des relations internationales (SRI)...
 

Article 9 : Modification des Statuts

Les statuts sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiés à tout moment à la demande d’un tiers des membres du laboratoire.

Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis :

Toute modification sera soumise à l’avis du conseil de laboratoire, de la commission recherche de l’Université de Perpignan Via Domitia, du conseil d’administration de l’Université de Perpignan Via Domitia ; il devra faire l’objet d’un avenant.

Il s’applique à l’ensemble du personnel de laboratoire affecté au LAMPS y compris les agents contractuels et les stagiaires. Toute évolution de la réglementation applicable dans la tutelle du laboratoire s’applique de fait au LAMPS.

Il est précisé que le terme directeur utilisé dans le présent règlement intérieur est générique et représente à la fois le terme de directeur ou de directrice.

Tout membre du laboratoire et toute personne accueillie en son sein sont tenus de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. Il en va de même pour les résultats scientifiques liés à ceux-ci.

Les publications des personnels du LAMPS doivent faire apparaître, conformément au modèle choisi par l’UPVD lors du CS du 31/02/2012, leur appartenance au LAMPS et l’Université de Perpignan Via Domitia. L’affiliation par défaut est la suivante :
Nom, Prénom, LAMPS, Université de Perpignan Via Domitia F66860, Perpignan France.
Le directeur effectuera un recensement de cette production au moins une fois par an. L’information pourra être rendue publique.

Les références de toutes les publications (articles, revues, thèses…) dont tout ou partie du travail a été effectuée au laboratoire doivent être intégrées dans la base des publications du LAMPS (HAL) par l’un des auteurs ou par le référent administratif du laboratoire.

Toute diffusion et communication des travaux, des résultats scientifiques, d’images, de photos, de films et de toute information sur le LAMPS doivent être en conformité avec les règles législatives en vigueur.

Toute diffusion et communication doit respecter les lois sur la presse.

Doivent être respectées les règles ou textes de lois relatives :

Le budget Du LAMPS comprend des crédits d’origines diverses :

Le budget permet de financer les dépenses de fonctionnement général du laboratoire, les dépenses d’animation, d’équipement ou de maintenance d’équipements, d’installation, etc. Le directeur gère le budget du laboratoire. Il en est l’ordonnateur par délégation de signature du Président de l’UPVD. Une seule ligne budgétaire est créée au niveau de l’établissement pour le LAMPS. Toute dépense sera soumise à l’accord préalable du directeur du LAMPS qui veillera à la répartition équilibrée du budget entre les membres du laboratoire, en fonction de plusieurs critères validés par le conseil du laboratoire.